RÈGLEMENT R.V.Q. 1325
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement de l’aire de grande affectation urbaine à même l’aire de grande affectation agroforestière dans la partie du territoire située à l’est du boulevard Pie-XI Sud et au nord du boulevard des Cimes
Avis de motion donné le 21 septembre 2009
Adopté le 16 novembre 2009
En vigueur le 7 décembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement de certaines aires de grande affectation urbaine à même certaines aires de grande affectation agroforestière dans les parties de territoire situées :
1° à l’est du boulevard Pie-XI Sud, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard des Cimes;
2° à l’est de l’autoroute Henri-IV, à l’ouest de la rue Desportes et au nord du boulevard des Cimes.
Ces modifications visent à permettre les affectations autorisées dans les aires de grande affectation urbaine dans les parties de territoire touchées par lesdites modifications et à prescrire les densités d’occupation du sol appropriées.
De plus, les parties des territoires touchées par ces modifications ne feront plus partie des secteurs de lotissement différés pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 et ses amendements, est modifiée par  : 1°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) », laquelle est réduite d’autant et est située à l’est du boulevard Pie-XI Sud, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard des Cimes, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1325A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) », laquelle est réduite d’autant et est située à l’est de l’autoroute Henri-IV, à l’ouest de la rue Desportes et au nord du boulevard des Cimes, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1325A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement des aires assujetties à une densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare à même les parties d’aires visées par les agrandissements réalisés en vertu de l’article 1 pour lesquelles aucune densité d’habitation n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1325A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement des aires assujetties à une densité de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même les parties d’aires visées par les agrandissements réalisés en vertu de l’article 1 pour lesquelles aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1325A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par l’agrandissement des aires assujetties à une densité d’administration et de service de 1 000 mètres carrés à même les parties d’aire visées par les agrandissements réalisés en vertu de l’article 1 pour lesquelles aucune densité d’administration et de service n’est prescrite, tel qu’il appert au plan RVQ1325A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.La carte numéro 19 de l’annexe I de ce règlement est modifiée par la suppression des parties de territoire visées par les agrandissements réalisés en vertu de l’article 1 des secteurs de lotissement différé pouvant faire l’objet du plan d’aménagement d’ensemble, tel qu’il appert au plan RVQ1325A05 de l’annexe V du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1325A01
annexe ii(article 2)
PLAN NUMÉRO RVQ1325A02
annexe iii(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ1325A03
annexe IV(article 4)
PLAN NUMÉRO RVQ1325A04
annexe V(article 5)
PLAN NUMÉRO RVQ1325A05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement de certaines aires de grande affectation urbaine à même certaines aires de grande affectation agroforestière dans les parties de territoire situées :
1° à l’est du boulevard Pie-XI Sud, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard des Cimes;
2° à l’est de l’autoroute Henri-IV, à l’ouest de la rue Desportes et au nord du boulevard des Cimes.
Ces modifications visent à permettre les affectations autorisées dans les aires de grande affectation urbaine dans les parties de territoire touchées par lesdites modifications et à prescrire les densités d’occupation du sol appropriées.
De plus, les parties des territoires touchées par ces modifications ne feront plus partie des secteurs de lotissement différés pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
